Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d une part le site entrechiensetchats.com, ci après dénommée, le vendeur et d autre part ,toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée, ci après l'acheteur.
Numero SIRET 520 290 016 00010 ,code APE 4799A
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'aquisition d'un bien ou service à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve, par l'acheteur des présentes conditions de vente .Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment . Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services offerts, sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur .Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. L'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIF ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix figurants dans le catalogue sont les prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue, le jour de la commande, sera le seul applicable à l'acheteur.
FRAIS DE LIVRAISON
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse : devis personnalisé.
L acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Préciser son mode de paiement CB, CHEQUE, LIVRAISON.
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client, s'il en a un.
- Remplir le bon de commande en ligne, en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l'avoir verifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confimer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d'en avoir la parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d achat ou d'autres conditions. L ensemble des données fournies et la confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnel, bénéficient d'un délai de retractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire le retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.
MODALITE DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par les moyens décrits par le commercant parmi :
- CARTE BANCAIRE PAYPAL, CHEQUE dans un délai de 7 jours.
- Le compte de l'acheteur sera débité à la commande pour les modes de paiement en carte bancaire, à la réception du chèque, si c'est le moyen de piement choisi.
- A la demande de l acheteur, il peut lui être adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans des zones géographiques convenues. Les zones géographiques convenues sont celles décrites par le commerçant, dans sa vitrine grâce au lien, frais de livraison.
Les risques sont à la charge de l acquéreur, à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du commercant. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours, à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés, au delà de 7 jours ouvrés, à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, et l'acheteur remboursé.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui les reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d échange, ou de remboursements, doivent s'effectuer par voie postale, à l'adresse du vendeur dans le délai de 30 jours de la livraison.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen, sa resposabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel la perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes invonlontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intelletuelle et exclusive du vendeur, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARCHIVAGE PREUVE
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du code civil. Les registres informatisés du vendeur, seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiement et transaction intervenues entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises a la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant la pluralité de défenseur ou appel en garantie.